POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Version Août 2022
1. Application de la politique de confidentialité
La collecte, l’utilisation et le partage des données personnelles des Visiteurs et Utilisateurs sont soumis à la présente Politique de confidentialité et à d’autres documents indiqués dans la Politique de confidentialité, ainsi qu’à ses versions mises à jour.
2. Responsable du traitement
FranchiSpark, société par actions simplifiée au capital social de 2.000 Euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 900 648 262, dont le siège social est situé Rue Robert Caumont – Immeuble P 33300 BORDEAUX, est responsable des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de son activité.
Des traitements de données sont effectués sur le site internet www.franchispark.com par la société FranchiSpark (ci-après « FranchiSpark »).
La présente politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site internet www.franchispark.com (ci-après « Site »), et les droits dont vous disposez au sens de la réglementation applicable.
3. Traitements de données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, FranchiSpark s’engage à ce que les traitements de données effectués dans le cadre de son activité soient conformes à la réglementation en vigueur.
FranchiSpark traite la plupart des données à caractère personnel dans le cadre de prestation de services effectuée lors de votre inscription sur le Site par l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »). Les termes utilisés dans la présente Politique de confidentialité ont le même sens que dans les CGU.
FranchiSpark est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur :
- Le consentement de la personne concernée ;
- L’intérêt légitime du responsable de traitement ;
- Une obligation légale rendant le traitement obligatoire.
4. Les données collectées des Visiteurs
Lorsqu’un Visiteur visite le Site, le navigateur internet du Visiteur transmet par un ensemble d’informations collectées automatiquement par FranchiSpark :
- L’adresse IP ;
- Des informations relatives à au terminal du Visiteur portant sur son système d’exploitation et son type (ordinateur, smartphone, etc…) ;
- Le navigateur internet utilisé, sa version et sa langue d’utilisation ;
- L’heure de la visite ;
- Les pages visitées sur le Site ;
- Le site internet qui a redirigé le Visiteur vers le Site ;
- La localisation du Visiteur.
5. Les données collectées des Utilisateurs (personnes inscrites sur le Site)
Dans le cadre de l’utilisation des services offerts par FranchiSpark et de la navigation sur le Site après inscription, FranchiSpark collecte plusieurs catégories de données qui sont :
- Les données communiquées par l’Utilisateur ;
- Les données découlant l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Les données communiquées par l’Utilisateur collectées par FranchiSpark sont les suivantes :
- Informations personnelles
- • Nom
- • Prénom
- • Adresse de domicile
- • Sexe
- • Courriel
- • Téléphone
- • Ville et Pays
- • Photo de profil
- • Vidéo, le cas échéant
- Informations professionnelles
- • Expériences professionnelles
- • Compétences et diplômes
- • Apport professionnel, le cas échéant
- • Nombre de réseaux, le cas échéant
- Structure juridique
- • Nom de l’entreprise
- • Forme juridique
- • Logo
- • Photos
- • Vidéo
- • Secteur d’activité
- Compléments d’information sur votre profil
- • Intégration de vos réseaux sociaux
- • Langues
- Informations relatives aux échanges avec nos équipes
- • Courriels
Les données découlant de l’utilisation par l’Utilisateur du Site collectées par FranchiSpark sont les suivantes :
- Données de navigation
- • Cookie
- • Adresse IP
- Informations relatives aux transactions
- • Détails des transactions
- Données relatives à l’utilisation de la messagerie sécurisée
- • Identifiants
- • Date et heure d’envoi
- • Contenu
Le caractère obligatoire ou non de la donnée est indiqué au moment de la collecte.
Les données sensibles comme celles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses et philosophique, les appartenances syndicales, les données génétiques, les données biométriques, les données relatives à la santé ou les données relatives à la vie ou l’orientation sexuelle ne sont pas traitées par FranchiSpark.
Les Utilisateurs peuvent choisir les informations qui peuvent être vues et consultées sur leur Profil par les autres Utilisateurs. Les Utilisateurs ne sont pas obligés de fournir des informations supplémentaires sur leur Profil. Les informations complètes des Profils des Utilisateurs leur permettent de profiter pleinement de la plateforme FranchiSpark. Les Utilisateurs peuvent choisir s’ils souhaitent inclure des données sensibles sur leur Profil. FranchiSpark conseille de n’ajouter ou ne publier que des données personnelles que l’Utilisateur accepte de rendre publiques.
Le profil de l’Utilisateur
Par défaut, seule la fiche Profil anonyme est visible par tous les Utilisateurs inscrits sur le Site.
Le Profil anonyme est composé des informations suivantes :
- • Photo
- • Prénom + l’initiale du nom (anonymat)
- • Secteur d’activité privilégié
- • La zone géographique
- • Apport personnel éventuel
- • Apport complémentaire éventuel
Selon son état de complétion, le Profil complet comporte notamment les informations suivantes :
- • Photo
- • Prénom et nom complet
- • Adresse complète
- • Ville et Pays
- • Téléphone
- • Secteur d’activité recherché
- • Zone géographique envisagée
- • Echéance du projet
- • Apport personnel
- • Complément d’apport
- • Local disponible Oui ou Non
- • Surface du local
- • Adresse complète de l’emplacement
- • Situation professionnelle actuelle
- • Diplômes, parcours, langues parlées
- • Message de l’intéressé
- • Image et vidéo de présentation
- • Lien de contact direct avec l’intéressé
Accès à la Fiche complète d’un autre Utilisateur, envoi des messages
Un Utilisateur peut avoir accès à la fiche complète des Utilisateurs avec l’accord de l’Utilisateur dont la Fiche est consultée (sauf pour un Prestataire de services).
Tout Utilisateur peut contacter un autre Utilisateur moyennant une demande de mise en relation et l’accord de l’Utilisateur en question à l’exception des cas décrits ci-dessous. En acceptant la mise en relation, l’Utilisateur autorise celui qui en fait la demande à accéder à sa Fiche complète et inversement. Cette action permet aux Utilisateurs d’échanger des messages.
Un Prestataire de services, en s’inscrivant sur le Site, donne autorisation d’accès à sa fiche complète et à la réception des messages directs à tous les Utilisateurs. Aucune acceptation de mise en relation n’est requise pour contacter un Prestataire de service.
6. Finalités du traitement
Les traitements de données effectués sur le Site le sont pour les finalités suivantes :
- la gestion du Site ;
- la création et la gestion des comptes utilisateurs, l’interaction entre les Utilisateurs ;
- la gestion des offres proposées ;
- l’analyse statistique de fréquentation du Site ;
- l’amélioration de l’expérience utilisateur (optimisation des référencements, pertinence des résultats de recherche, accessibilité du site, sécurisation des données, personnalisation, etc…) ;
- l’évolution des services pour offrir de nouvelles fonctionnalités et l’adaptation aux besoins des utilisateurs ;
- l’amélioration de la qualité des profils, lutte contre la fraude, vérification des informations de profil (e.g., localisation) ;
- l’envoi de notifications liées à l’activité des utilisateurs ;
- la communication entre FranchiSpark et les Utilisateurs au sujet des services proposés, des promotions, des enquêtes, des actualités, des mises à jour, des événements ;
- la gestion de l’envoi de la lettre d’information, d’offres commerciales de FranchiSpark et de partenaires de FranchiSpak dès lors que l’Utilisateur y a consenti s’il est un consommateur ou qu’il en a été informé s’il est un professionnel.
FranchiSpark s’engage à limiter la collecte et le traitement des données aux seules informations nécessaires à l’accomplissement des objectifs poursuivis.
7. Destinataires des données
Les données traitées sont exclusivement destinées aux personnes et services strictement habilités au sein de FranchiSpark et le cas échéant, à ses éventuels sous-traitants.
Certaines données pourront également être transmises par les Utilisateurs aux autres Utilisateurs, dans le cadre de la vocation première du Site qui est la mise en relation des professionnels des réseaux organisés.
En tout état de cause, FranchiSpark s’assurera du respect et de l’intégrité des données personnelles qui lui seront communiquées.
En aucun cas, les données des Utilisateurs ne seront commercialisées par FranchiSpark auprès des tiers, qu’ils soient autorisés à en avoir communication ou non.
8. Transferts en dehors de l’Union Européenne
FranchiSpark s’engage à ne pas transférer les données des Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
Dans l’hypothèse où ces données feraient l’objet d’un tel transfert, FranchiSpark s’engage à prendre toutes les mesures utiles afin de s’assurer que le transfert fasse l’objet d’un niveau de protection suffisant, approprié et adéquat.
Les Profils, quant à eux, peuvent être accessibles à tous les Utilisateurs quel que soit leur pays d’origine.
9. Durée de conservation
FranchiSpark conserve les informations des Utilisateurs tant que l’Espace personnel reste actif, à moins que l’Utilisateur en demande la suppression. Sous réserve des exceptions indiquées ci-dessous, FranchiSpark supprime les informations des Utilisateurs ou les rend anonymes sur demande.
Si un Utilisateur ferme son Espace personnel, ses données ne sont généralement plus visibles sur le Site dans un délai de 2 jours ouvrés (en France).
Les données personnelles sont conservées après la fermeture de l’Espace personnel afin de :
- remplir les obligations légales ;
- traiter les litiges ;
- respecter les exigences réglementaires ;
- empêcher les fraudes et les abus (notamment, si nous avons suspendu ou fermé votre compte conformément à CGU).
FranchiSpark conserve les informations personnalisées après la fermeture de l’Espace personnel.
FranchiSpark s’engage à restreindre la durée de conservation des données à caractère personnel au temps nécessaire à l’accomplissement des objectifs poursuivis, tels que présentés ci-après :
| Finalité | Base légale | Catégories de données | Catégories de personnes | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Gestion de la relation client | Intérêt légitime | Identité/Etat civil Coordonnées, vie professionnelle | Utilisateurs | Durée de la relation client puis conservation le temps de la prescription ou dans le cadre du respect d’obligations légales. |
| Gestion des prospects | Intérêt légitime | Identité/Etat civil Coordonnées | Prospects | 3 ans à compter de la collecte ou après le dernier contact avec le prospect. |
| Gestion et suivi des achats | Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat | Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier | Utilisateurs | Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription. |
| Facturation | Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat | Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier | Utilisateurs | 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise |
| Recouvrement | Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat | Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier | Utilisateurs | Jusqu’à complet paiement |
| Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption | Respect d’obligations légales et réglementaires | Identité/Etat civil, Informations d’ordre économique et financier | Utilisateurs | 5 ans après la fin des relations contractuelles |
| Comptabilité | Respect d’obligations légales et réglementaires | Identité/Etat civil, Informations d’ordre économique et financier | Utilisateurs | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable |
| Prospection commerciale | Intérêt légitime | Identité/Etat civil, Coordonnées | Utilisateurs Prospects | 3 ans à compter de la collecte ou après le dernier contact |
| Gestion du site Internet | Intérêt légitime | Données de connexion et de navigation | Utilisateurs Prospects | 13 mois maximum |
10. Sécurité
FranchiSpark fera les meilleurs efforts afin de conserver les données personnelles des Utilisateurs dans un environnement sécurisé et à prendre toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour empêcher qu’elles soient notamment déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
FranchiSpark s’assure par ailleurs de la sécurité renforcée des données à caractère personnel en mettant en œuvre de manière générale toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer leur sécurité, notamment par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques. Les mots de passe des Utilisateurs sont cryptés.
En cas de violation de données entrainant un risque élevé pour vos droits et libertés, FranchiSpark s’engage à le notifier à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais.
11. Politique relative aux cookies
Un cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d’identifier directement des internautes mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
FranchiSpark utilise le service de Google Analytics afin de gérer les cookies du Site.
Lors de visites sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation des Visiteurs et des Utilisateurs (authentification automatique, personnalisation de certaines informations…) afin de :
- mesurer les interactions des Visiteurs et des Utilisateurs avec le Site ;
- procéder à l’amélioration contenue de l’expérience du Visiteur et de l’Utilisateur ;
- fournir l’accès au Site et d’en assurer la sécurité ;
- indiquer à FranchiSpark de quelle région du monde proviennent les Visiteurs et les Utilisateurs ;
- éventuellement, à des fins de publicité ou de personnalisation du Site, y compris pour la personnalisation des annonces publicitaires.
Les Visiteurs et les Utilisateurs peuvent s’y opposer à tout moment en paramétrant leur navigateur, étant précisé que les oppositions sont susceptibles de modifier les conditions d’accès aux contenus et aux services nécessitant l’utilisation de cookies.
Les cookies utilisés principalement par FranchiSpark sont :
- l'adresse IP,
- l'appareil/navigateur utilisé,
- les activités effectuées sur le Site.
Les données recueillies sont conservées par FranchiSpark pour une durée n’excédant pas 13 mois.
Elles ne sont pas cédées à des tiers, ni utilisées à d'autres fins.
Conformément aux dispositions légales, FranchiSpark :
- Informe les Visiteurs et les Utilisateurs de la finalité des cookies ;
- Obtient leur consentement lorsque nécessaire ;
- Leur indique les moyens de les refuser.
Conformément aux dispositions légales, les cookies nécessaires à la fourniture des services ou facilitant la communication ne nécessitent pas de consentement préalable. Ainsi, les cookies suivants ne requièrent pas de consentement préalable :
- Cookies de « panier d’achat » ;
- Cookies « identifiants de session » ;
- Cookies d’authentification de session créer par un lecteur multimédia,
- Les cookies de sessions d’équilibrage de charge (« load balancing ») ;
- Cookies de mesure d’audience AT internet Xiti et Piwik ;
- Cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de langue ou présentation) ;
- Cookies permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à leur contenu à une quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée ;
- Cookies conservant le choix exprimé par l’utilisateur sur le dépôt de cookies ou la volonté de celui-ci de ne pas exprimer un choix.
Les autres types de cookies nécessitent un consentement préalable qui se fait par l’apparition d’un bandeau/pop-up visible sur le site internet et qui contient les informations suivantes :
- Les finalités précises des cookies utilisés ;
- La possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramétrages ;
- La poursuite de sa navigation vaut accord du dépôt de cookies sur le terminal
12. Les droits et recours des Utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée en vigueur, l’Utilisateur dispose d'un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de modification, de rectification, d’un droit à l’oubli, à la portabilité, à la suppression et à l’opposition des données qui les concernent pour des motifs légitimes. L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale.
L’Utilisateur a également la possibilité de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Les directives générales concernent l'ensemble des données à caractère personnel se rapportant à vous. Elles peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives particulières, qui concernent certains traitements de données mentionnées par ces directives, doivent faire l’objet d’un consentement spécifique enregistré auprès du responsable du traitement.
L’Utilisateur peut exercer ses droits ou retirer son consentement au traitement de vos données à tout moment, soit en en faisant la demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : FranchiSpark, Rue Robert Caumont – Immeuble P 33300 BORDEAUX, soit en envoyant un mail à l’adresse suivante rgpd@franchispark.com, en joignant à la demande une copie de sa pièce d’identité signée.
13. Réclamations
Conformément à la réglementation, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle dans l’hypothèse où l’un des droits susvisés serait violé : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00
13. Réclamations
FranchiSpark se réserve le droit de modifier le contenu de la présente Politique de confidentialité à tout moment et de la mettre régulièrement à jour en fonction des évolutions de la réglementation applicable soit en modifiant la Politique de confidentialité sur le Site, soit en envoyant une information aux Utilisateurs à ce sujet, pour des modifications les plus importantes.
L’utilisation de Services sur le Site après les modifications apportées signifie que la collecte, l’utilisation et le partage des données personnelles sont soumis à la version mise à jour de la Politique de confidentialité, à compter de sa date d’entrée en vigueur.